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VAE

Centre d'examen et de validation

L'Ensba Lyon est centre d’examen et de validation des acquis de l'expérience pour :

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Qu’est ce que la VAE ?

Le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) permet aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience professionnelle salariée, non salariée et/ou bénévole en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La VAE constitue ainsi une quatrième voie d'acquisition d'une certification au même titre que les voies scolaire et universitaire, l'apprentissage et la formation professionnelle continue. Elle produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances, aptitudes et compétences.

Cadre juridique de la VAE

La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 fixe cette procédure. Le cadre général de la procédure de VAE a été organisé par un décret de portée générale, le décret n° 2002-615 du 26.4.02 (JO du 28.4.02). Ce décret ayant été abrogé le 23 mai 2006 (Décret n° 2006-583 du 23.5.06 (JO du 24.5.06) ), ces dispositions sont désormais contenues dans la partie réglementaire du Code de l'éducation (article R335-6 à R335-11). La mise en oeuvre de la VAE dans l'enseignement supérieur est régie par un décret spécifique et distinct: il s'agit du décret n° 2002-590 du 24 avril 2002.

Ce décret ne posant que le cadre général, il revient aux organismes validateurs, de préciser la procédure de validation dans l'enseignement supérieur. Il convient donc de s'adresser directement à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon pour connaître les règles de validation qui sont appliquées aux titres et diplômes qu’elle délivre.

Qui peut entreprendre une VAE ?

Toute personne engagée dans la vie active peut s’engager dans cette démarche. La VAE est ainsi un droit ouvert à tous, sans condition d'âge, de nationalité, de statut, de niveau de formation ou de qualification. Peuvent être concernés par une VAE :
- les salariés
(en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires...);
- les non-salariés, travailleurs indépendants, membres des professions libérales, commerçants, artisans, exploitants agricoles ;
- les demandeurs d'emploi, indemnisés ou pas ;
- les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale ;
- les agents publics titulaires ou non.

Une seule condition est exigée : le candidat à la validation des acquis doit justifier d'au moins trois années d'activités en rapport direct avec la certification visée. Les activités prises en compte peuvent être exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.

Les activités concernées au titre de la validation sont l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme, du titre ou du certificat professionnel. L'exercice bénévole d'une activité correspond à la situation d'une personne qui s'engage librement dans le champ d’une association déclarée ou d’un service public pour mener en direction d'autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. Peut être considérée comme exercice bénévole d'une activité, la pratique amateur d'un art lorsqu'elle correspond à la situation décrite ci-dessus. En revanche ne seront pas prises en compte dans le calcul de la durée de l'activité considérée pour juger de la recevabilité de la demande, les activités correspondant à la pratique amateur d'un art exercé à titre personnel ou dans un cadre familial. Enfin, le décret relatif à l’enseignement supérieur n'exclut pas a priori la prise en compte, dans la durée d'expérience requise, les stages et périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre.