Journées de professionnalisation - Option Design

Les spécificités fiscales et sociales applicables aux artistes et aux auteurs/auteures : des principes fondamentaux aux cas pratiques.

 

- P R O G R A M M E -

Lundi 6 mai 2024

Matinée :

→ L’artiste est-il/elle, aussi, une entreprise ?

→ Qu’est-ce que le bénéfice réalisé par l’artiste ?

→ Principes, temporalité, calcul de base... ;

→ Bien comprendre le calcul des impôts sur les revenus des artistes

→ Le calcul de l’impôt progressif (tranches, taux, calculs de base)
→ Comment bien utiliser les options fiscales réservées aux artistes

→ Bien comprendre la TVA applicable aux activités artistiques,

→ Actualités fiscales

→ Échanges 

 

Après-midi :

Rappel des principes fondamentaux : La protection sociale des artistes et le paiement des cotisations sociales obligatoires.

→ Quelle type de protection sociale pour les artistes ?
→ Pour quelles cotisations sociales (assiette, taux, montants)
→ Comparaisons avec les autres statuts sociaux

 

Deux organismes gestionnaires :

→ l’URSSAF Limousin (entrée : Artiste auteur) : 

→ Gestion de l’espace personnel

→ Les documents administratifs importants
→ Les échanges avec l’URSSAF Limousin (courants, contentieux,…)
→ La question du précompte de charges sociales

→ La déclaration des revenus artistiques 2023
→ Prévisions des cotisations sociales à payer

→ l’IRCEC, la caisse de retraite complémentaire obligatoire

Mais alors, à quoi peuvent servir :
La sécurité sociale des artistes auteur.es  et La Maison Des Artistes ?

 

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Mardi 7 mai 2024

Matinée :

Les démarches de création de l’activité d’artiste ou d’auteur.es :

→ Comment utiliser la plateforme du Guichet Unique (INPI)
→ Comment bien gérer les échanges avec l’administration fiscale
→ Bien actualiser son identification SIRET à l’INSEE
→ Quelques règles de conduite à l’égard de l’URSSAF Limousin et de l’IRCEC

 

Après-midi :

Revue des bonnes pratiques de gestion des activités artistiques

→ Comment élaborer un devis et sécuriser son travail
→ Comment préparer ses factures, notes d’auteurs, notes de frais, …

→ Les informations de base (sur le client, sur l’artiste,..)
→ Les mentions obligatoires, nécessaires et suffisantes
→ La description des prestations, des œuvres, des cessions de droit

→ Pourquoi ouvrir au plus vite un compte bancaire dédié
→ Mettre en place un tableau de suivi des recettes encaissées
→ Faire une évaluation régulière des dépenses professionnelles
→ Qu’en est-il des contrats ?
→ Comment s’y prendre dans le cadre d’un collectif d’artistes ?

Des questions individuelles (ou/et en petits collectifs) pourront être organisées à partir de la réception de petits questionnaires (transmis en amont par mail par le service communication de l’Ensba). L’occasion de présenter des cas pratiques « réels » tout en restant anonymes.

 

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L'intervenant :

Bruno Ughetto est fondateur et directeur associé du cabinet de conseils et d'expertise comptable « D'autant plus expertise » dédié aux artistes plasticiens et aux auteurs d’œuvres de l’esprit de toutes nationalités installés en France. Depuis 2024, les prestations de services de d’autant plus couvrent les champs suivants : informations, conseils, expertise, formation, studio management.